Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet https://marijastoja.fr (ci-après « le Site ») entre :
Marie PATOUX-STOJAKOVIC Entrepreneur individuel (artisan) SIREN : 999 259 658 Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 01/01/2026 Adresse : 51 Rue des Lilas, 57830 Foulcrey, France
Email : contact@marijastoja.fr
(ci-après « le Vendeur » ou « Marija Stoja »)
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »).
Les CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits suivants : vêtements et accessoires textiles créés artisanalement par upcycling (transformation et personnalisation de vêtements de seconde main et tissus récupérés/chinés), vendus sur le Site.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord exprès et écrit du Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande (case à cocher obligatoire).
Les produits proposés sont des créations uniques ou semi-uniques réalisées à la main dans une démarche d’upcycling. La majorité des articles sont personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (choix de tissus, motifs, coupes, broderies, modifications spécifiques, etc.).
Les photographies et descriptions sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (variations naturelles des matières chinées, effets artisanaux uniques).
Le processus de commande est le suivant : sélection du produit → personnalisation éventuelle → panier → identification / création de compte → choix livraison → paiement → validation.
La commande n’est ferme et définitive qu’après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation de commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. : indisponibilité de matières, litige en cours avec le Client).
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises, TVA non applicable – article 293 B du CGI – micro-entrepreneur / artisan en franchise de TVA).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, affichés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont : Stripe (carte bancaire) et PayPal.
La commande est validée seulement après encaissement effectif du prix.
Les délais indiqués sur le Site sont des délais indicatifs (préparation + confection artisanale + expédition). Délai moyen constaté : 10 à 25 jours ouvrés selon personnalisation (délai plus long possible pour créations très spécifiques).
La livraison s’effectue via La Poste / Colissimo / Mondial Relay / Chronopost à l’adresse indiquée par le Client.
Frais de livraison : calculés au panier selon poids / destination.
En cas de retard important (> 30 jours après date indicative), le Client peut annuler la commande (sauf si délai spécifique convenu).
Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Étant donné la nature des produits (créations artisanales upcyclées, souvent réalisées ou modifiées à la demande précise du Client : choix de tissus, personnalisations, transformations spécifiques), la quasi-totalité des commandes sont exclues du droit de rétractation.
Le Client est informé de cette exclusion de manière claire et visible avant la validation de commande (sur la fiche produit + avant paiement).
En cas de produit non personnalisé (article « prêt à porter » sans modification), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (retour à ses frais, produit intact, étiqueté, non porté).
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour invoquer la garantie, contacte-moi rapidement avec photos et description du défaut.
Pas de garantie commerciale supplémentaire sauf mention contraire sur la fiche produit.
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs causés par faute prouvée. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Les matières chinées/upcyclées peuvent présenter des traces naturelles d’usure ou variations – cela fait partie du charme artisanal et n’est pas un défaut.
Les créations Marija Stoja sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité sur le Site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, privilégie une solution amiable (contact direct).
À défaut, recours aux tribunaux compétents de Metz (ou selon règles de compétence du Code de procédure civile).
Le Client consommateur peut aussi recourir à un médiateur de la consommation : Médiateur des entreprises de la Fédération de la couture ou service gratuit en ligne https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
